Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs, qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle doivent être renouvelées, suite au renouvellement des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.
Quelles sont les missions de la Commission de contrôle ?
La commission de contrôle a deux missions :
- S’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
- Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
En vue des élections de Juin 2021, la commission de contrôle de la régularité des listes électorales communales est programmée le jeudi 27 mai à 18h00 au pôle administratif, 41 Rue des Ecoles, Juvigny Le Tertre, 50520 – Juvigny-Les-Vallées.
Les cinq membres de cette commission municipale étudieront les inscriptions, les modifications d’électeurs et les radiations des listes électorales intervenues depuis les dernières élections municipales.