Démarches administratives pour les particuliers

 

Carte Nationale d’Identité
A proximité :
Mairie de VILLEDIEU LES POELES – ROUFFIGNY – Place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles – Tél : 02 33 61 00 16
Mairie de MORTAIN-BOCAGE – Rue du Xiième Arrondissement, 50140 Mortain –  Prise de RDV au : 02 33 79 30 30
Vous pouvez effectuer une pré-demande sur la page : https://passeport.ants.gouv.fr
Liste des documents à apporter,cliquez sur: document à fournir

Carte d’électeur
Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

Recensement obligatoire
Toutes personne de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser dès l’âge de ses 16 ans. 

Informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Carte grise
Retrouvez l’ensemble des démarches à effectuer sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Cessation d’un véhicule
Pour télécharger le formulaire cliquez sur le lien ci dessous:

cerfa_15776-01 cession de véhicule d’occasion

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

 

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.

Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.

Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il peut être conclu chez un notaire ou en mairie.

Des informations sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

Décès

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (déclaration du décès, organisation des obsèques notamment).

Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

 

 

Attention pour vos voyages à l’étranger, veuillez préparer vos déplacements et prendre connaissance du document joint : Voyages_Déplacements à l’étranger

Pour les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale, il faut prévoir une Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné.