Démarches administratives pour les particuliers

 

Déclaration de naissance :

Pièces à produire

– Certificat médical d’accouchement

– Carte d’identité du déclarant

– Quand les parents sont mariés, le livret de famille

– Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance anticipée, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité de la mère

– La déclaration de choix du nom de famille (si les parents peuvent faire le choix)

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Déclaration de reconnaissance

– En toute mairie (ou devant le notaire) quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou du domicile des parents.

– Déclaration par le père et/ou la mère de manière individuelle ou conjointe, avant, après ou pendant la naissance.

L’intégralité de la procédure sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Déclaration de décès

– Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu

– Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus compplets ou un mandataire habilité.

– Dans les 24h suivant le décès.

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Copies d’actes d’état civil

– Auprès de la mairie ou l’évènement a eu lieu (remise immédiate sur présentation d’une pièce d’identité)

– Acte de naissance remis à l’intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.

– Acte de mariage remis aux mêmes personnes que pour l’acte de naissance.

– Acte de décès remis à tout requérant.

Formalités en vue du mariage
Retrouvez l’ensemble de la démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Carte Nationale d’Identité
A proximité :
Mairie de VILLEDIEU LES POELES – ROUFFIGNY – Place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles – Tél : 02 33 61 00 16
Mairie de MORTAIN-BOCAGE – Rue du Xiième Arrondissement, 50140 Mortain – Tél : 02 33 79 30 30
Vous pouvez effectuer une pré-demande sur la page : https://passeport.ants.gouv.fr
Document à apporter : photographie d’identité (
le formulaire et la signature seront à remplir en Mairie) 

Carte d’électeur
Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

Recensement obligatoire
Toutes personne de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser dès l’âge de ses 16 ans. 

Informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Carte grise
Retrouvez l’ensemble des démarches à effectuer sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Attention pour vos voyages à l’étranger, veuillez préparer vos déplacements et prendre connaissance du document joint : Voyages_Déplacements à l’étranger

Pour les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale, il faut prévoir une Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné.