Etat civil & citoyenneté
Pour toutes démarches administratives, le pôle administratif se tient à votre disposition.
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil sont habilitées à recevoir les demandes :
- Mairie de MORTAIN-BOCAGE – Prise de RDV au 02 33 79 30 30
- Mairie de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET – Prise de RDV au 02 33 79 38 70
- Mairie d’ AVRANCHES – Prise de RDV au 02 33 89 29 40
Faites votre pré-demande sur la page : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
Carte d’électeur
Pour pouvoir voter, vous devez préalablement vous inscrire sur les listes électorales de la commune, via le CERFA n°12669*02
Recensement obligatoire
Toutes personne de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser dès l’âge de ses 16 ans.
Informations sur : RECENSEMENT
Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
Carte grise
Retrouvez l’ensemble des démarches à effectuer sur : CARTE GRISE
Cession d’un véhicule
Pour télécharger le formulaire cliquez sur le lien ci dessous : FORMULAIRE DE CESSION DE VEHICULE
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.
Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.
Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Il peut être conclu chez un notaire ou en mairie.
Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.
Décès
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (déclaration du décès, organisation des obsèques notamment).
Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).
Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.
Attention : les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites !
Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.
Voyages à l’étranger
Attention pour vos voyages à l’étranger, veuillez préparer vos déplacements et prendre connaissance du document joint:
Voyages_Déplacements à l’étranger
Pour les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale, il faut prévoir une Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné.
Médaille de la famille
La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L’attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Toutes les informations sur ce lien
Les Archives
Pour toute réclamation et recherche concernant :
- les Archives Communales (Cadastre napoléonien et archives historiques de la Commune)
- les Registres paroissiaux
- les Registres d’Etat-Civil
- les Registres Matricules militaires
- les Répertoires de l’enregistrement (Tables de successions et absences)
- Notariat (Minutes, tables et répertoires)
Nous vous invitons à effectuer les recherches directement sur le site des archives départementales de la Manche.
Etat-civil des communes déléguées de Juvigny-les-Vallées
Les registres d’état-civil des communes déléguées sont disponibles ci-dessous :