Etat civil & citoyenneté

Pour toutes démarches administratives, le pôle administratif se tient à votre disposition.

Carte Nationale d’Identité
A proximité :

Mairie de MORTAIN-BOCAGE – Rue du XIIe Arrondissement, 50140 Mortain –  Prise de RDV au : 02 33 79 30 30

Mairie de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET – Avenue du Maréchal Leclerc, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët – Téléphone : 02 33 79 38 70
Mairie d’ AVRANCHES  – 28, Place du Littré, 50300 Avranches – Téléphone: 02 33 89 29 40

Faites une pré-demande sur la page : 

PASSEPORT / CARTE D’IDENTITE 

Liste des documents à apporter, cliquez sur : Documents à fournir

Carte d’électeur
Toutes les informations sur :

CARTE D’ELECTEUR

Recensement obligatoire
Toutes personne de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser dès l’âge de ses 16 ans. 

Informations sur : RECENSEMENT
Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Carte grise
Retrouvez l’ensemble des démarches à effectuer sur : CARTE GRISE

Cession d’un véhicule
Pour télécharger le formulaire cliquez sur le lien ci dessous : FORMULAIRE DE CESSION DE VEHICULE

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). 

Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.

Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. 

Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public.

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.

Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il peut être conclu chez un notaire ou en mairie. 

Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public. 

Décès

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (déclaration du décès, organisation des obsèques notamment).

Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage). 

Toutes les informations sont disponibles sur la page Service Public. 

Voyages à l’étranger

Attention pour vos voyages à l’étranger, veuillez préparer vos déplacements et prendre connaissance du document joint: 

Voyages_Déplacements à l’étranger

Pour les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale, il faut prévoir une Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné.

Médaille de la famille

La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L’attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Toutes les informations sur ce lien

Pour toutes autres démarches relatives aux entreprises, associations ou particuliers, rendez-vous sur le site de l’administration française.