L’arrêté préfectoral concernant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le département de la Manche, pour les travaux préparatoires à la cartographie des milieux humides sur le bassin versant de la Sélune, est disponible, ci-dessous :

Arrêté en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2021 (inclus).

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