Citoyenneté et État-Civil

Cartes Nationales d’Identité et Passeports

Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, les démarches pour obtenir une Carte Nationale d’identité ou un passeport sont à effectuer dans l’une des mairies du secteur équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes :

  • Mairie de MORTAIN-BOCAGE – Prise de RDV au 02 33 79 30 30
  • Mairie de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET –  Prise de RDV au 02 33 79 38 70
  • Mairie d’ AVRANCHES – Prise de RDV au 02 33 89 29 40

Pièces à fournir

  • Votre carte d’identité (pour un renouvellement)
  • Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (si l’état civil de votre lieu de naissance n’est pas dématérialisé)
  • Le numéro de pré-demande (démarche à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS)

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité est passée de 10 à 15 ans. Même si votre carte a été éditée avant cette date, elle est valable 5 ans supplémentaires.

Inscription sur les listes électorales

Pour les habitants nouvellement arrivés sur la commune, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections.

La demande d’inscription peut se faire directement en ligne sur Service public ou en mairie muni d’une carte nationale d’identité ou un passeport valide et d’un justificatif de domicile.

La date limite est fixée au 6ème vendredi avant la date du 1er tour des prochaines élections (2 jours avant pour une demande en ligne).

Recensement

Dès l’âge de 16 ans, chaque jeune doit se présenter physiquement à la Mairie : c’est un acte de la vie civique du jeune. Le recensement est obligatoire.

Les pièces à fournir :

    • Une carte nationale d’identité ou un passeport valide
    • Le livret de famille à jour
    • Un justificatif de domicile

Le jeune reçoit une attestation de recensement, un document à conserver soigneusement car il est demandé dans certaines démarches (ex : concours, examens,…).

 

Suite au recensement, le jeune est convoqué afin de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Demandes de Copie d’Acte d’État-Civil

Merci d’adresser votre demande au Pôle administratif de Juvigny-les-Vallées :

  • par mail à : contactmairie@juvignylesvallees.fr
  • par téléphone au 02 33 59 07 08
  • par courrier postal à : Mairie, 41 rue des Écoles, Juvigny-le-Tertre, 50520 JUVIGNY-LES-VALLÉES

en indiquant :

  • les noms, prénoms date et commune de naissance de la personne concernée
  • votre lien avec cette personne si la demande n’est pas pour vous même (une preuve de votre identité pourra vous être demandée),
  • le motif de la demande,
  • un numéro de téléphone pour vous joindre si besoin,
  • les coordonnées postales auxquelles renvoyer les documents

Bon à savoir : les demandes de copies d’actes d’État-Civil sont des prestations totalement gratuites. Méfiez-vous des sites qui proposeraient des prestations payantes.

Pour les demandes particulières (registres paroissiaux, registres anciens, etc.) : nous vous invitons à effectuer les recherches directement sur le site des Archives départementales de la Manche. Un certain nombre de documents et registres d’état-civil antérieurs à 1902 y sont disponibles.

Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Il vous suffit de vous présenter avec ou sans rendez-vous en mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, ou encore d’absence de lien de parenté.

Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Il convient de contacter la mairie à l’avance pour fixer la date de la cérémonie, et récupérer le dossier de mariage

Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée de Service Public.

 

Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune et peut être conclu chez un notaire ou en mairie.

Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée de Service Public.

Où s’adresser ?

Pôle administratif de          Juvigny-Les-Vallées