Démarches d’urbanisme
Un projet de construction ou de travaux ?
La commune déléguée de Juvigny-le-Tertre dispose d’un Plan local d’Urbanisme (PLU), quand l’ensemble des autres communes déléguées dépendent du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Toute construction nouvelle, ajout ou modification d’aspect extérieur est soumis à une autorisation d’urbanisme.
Pour ce faire, il est nécessaire de déposer en mairie une demande dûment remplie et complétée par les pièces justificatives requises (formulaires disponibles ci-contre au téléchargement).
Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée.
Pour se connecter et déposer votre dossier d’urbanisme en ligne, cliquer sur le lien : https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/
ou par mail à urbanisme@juvignylesvallees.fr
La mairie de Juvigny-Les-Vallées sert d’intermédiaire entre les demandeurs et le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), organisme public chargé d’instruire chaque dossier en s’assurant de la conformité du projet avec la réglementation locale.
Quelle démarche pour quel type de travaux ?
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
Recourir à un architecte ?
En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans de :
- toute construction d’une surface de plancher de plus de 150 m²,
- tout agrandissement qui porte la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction existante à plus de 150 m².
Quels sont les délais ?
- le délai d’instruction d’un CUa est d’un mois, et de deux mois pour un CUb.
- le délai d’instruction d’une déclaration préalable est généralement d’un mois.
- le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour une maison individuelle ou une extension, et de 3 mois pour les autres types de constructions.
En cas de dossier incomplet, le délai repart d’autant au dépôt des pièces manquantes.
Ou s’adresser ?
Service urbanisme
Tel : 02 33 59 07 08
urbanisme@juvignylesvallees.fr
Documents disponibles
PLU de Juvigny-le-Tertre
Formulaires
- Déclaration Préalable
- Permis de Construire (maison individuelle ou extension)
- Permis de Construire (autres cas)
Taxe d’Aménagement
Vous pouvez facilement calculer le montant de votre taxe d’aménagement sur : www.taxe-amenagement.fr