Le Code de Procédure Pénale (articles 254 à 267 et article A36-13) prévoit qu’il appartient aux maires d’établir chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du Jury de la Cour d’Assises en procédant à un tirage au sort à partir des listes électorales de la commune.
Cette opération sera effectuée le lundi 31 mai 2021 à 18h30.
Trois noms seront tirés au sort pour établir une liste préparatoire, en vue de retenir un seul juré.