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DÉGRÈVEMENT POUR PERTES DE RÉCOLTES

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DÉGRÈVEMENT POUR PERTES DE RÉCOLTES
Illustration Juvigny-les-Vallées
Suite aux épisodes de canicule et de sécheresse de l'été 2026, le gouvernement met en place un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour soulager les agriculteurs victimes de pertes de récolte.

Lorsque le dégrèvement est accordé au bailleur d’un bien rural, il doit être reversé au preneur à bail ou fermier conformément à la loi (article L. 411-24 du code rural et de la pêche maritime), ainsi qu’il est précisé sur l’avis de dégrèvement.

Agriculteurs, le listing des parcelles concernées est consultable en mairie.
Contacts
Service Urbanisme – Location de salles
41 rue des Écoles
Juvigny le Tertre
50520 Juvigny-les-Vallées
02 33 59 07 08 urbanisme@juvignylesvallees.fr
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Coordonnées
41 rue des écoles
Juvigny le Tertre
50520 Juvigny-les-Vallées
02 33 59 07 08 contactmairie@juvignylesvallees.fr
Itinéraire
Horaires
Lundi – Mardi – Jeudi

De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Mercredi – Vendredi

De 8h30 à 12h30

Samedi
De 9h00 à 12h00
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