Vous avez besoin d’une copie d’acte de naissance, mariage ou de décès dans le cadre d’une démarche administrative ou pour des recherches généalogiques ?
L’ensemble des registres d’État-Civil des communes déléguées de Bellefontaine, Chasseguey, Chérencé-le-Roussel, Juvigny le Tertre, La Bazoge, Le Mesnil-Rainfray et le Mesnil-Tôve sont regroupés à la mairie de Juvigny-les-Vallées.
Merci d’adresser vos demandes par mail au service État-Civil en précisant les :
• nom(s),
• prénoms,
• date et lieu de naissance, mariage ou décès de la (ou des) personne(s) concernée(s),
• adresse postale à laquelle vous adresser le(s) document(s).
Afin d’éviter toute fraude, nous vérifions l’identité du demandeur, raison pour laquelle il est nécessaire de joindre la copie de votre pièce d’identité à votre demande.
Bon à savoir :
Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, les démarches pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport sont à effectuer sur rendez-vous dans l’une des mairies agréées.
Les plus proches sont celles de :
Les pièces à fournir :
Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité est passée de 10 à 15 ans. Si à cette date votre carte d’identité était encore valable, elle a gagné 5 ans de validité supplémentaires.
Dès l’âge de 16 ans, chaque jeune doit se présenter physiquement à la mairie de sa commune : c’est un acte de la vie civique du jeune.
Le recensement est une démarche obligatoire.
Les pièces à fournir :
Le jeune reçoit une attestation de recensement, un document à conserver soigneusement car il est demandé pour certaines démarches (concours, examens, etc.).
Suite au recensement, le jeune est convoqué afin de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Bon à savoir :
Le recensement citoyen vaut inscription automatique sur les listes électorales de la commune à 18 ans. En cas de déménagement cependant, une inscription est nécessaire sur les listes de la nouvelle commune.
Pour les habitants nouvellement arrivés sur la commune, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.
La demande d’inscription peut se faire directement en ligne sur le site service-public.fr ou en mairie muni d’une carte nationale d’identité ou un passeport valide et d’un justificatif de domicile récent.
La date limite d’inscription est fixée au 6ème vendredi avant la date du 1er tour des prochaines élections (2 jours avant ce délai pour une demande en ligne).
Bon à savoir :
Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune à leur majorité.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Une reconnaissance conjointe ou de paternité anticipée s’effectue en mairie en présence d’un Officier d’État-Civil.
Pièces à fournir :
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures n’ayant aucun lien de parenté, pour organiser leur vie commune et peut être conclu chez un notaire ou gratuitement en mairie.
Un dossier doit être déposé en mairie, comprenant :
• la déclaration conjointe de PACS
• la Convention de PACS
• les pièces d’identité en cours de validité des deux partenaires
• les copies d’actes de naissance des deux partenaires
• un justificatif de domicile aux deux noms
Un rendez-vous sera ensuite fixé avec le Maire de la commune déléguée afin de finaliser l’enregistrement du PACS.
Un mariage peut être célébré en mairie ou dans l’une des mairies déléguées si au moins l’un des époux ou l’un de leurs parents réside sur la commune.
Un dossier devra être retiré au préalable en mairie, et retourné avec l’ensemble des justificatifs demandés.
Merci de contacter le Service État-Civil dès que possible pour fixer la date, le lieu et l’horaire de la cérémonie.
Demande de concession nouvelle
Il est possible de faire une demande de concession dans l’un des cimetières communaux.
3 types de concessions sont proposés :
• sépulture traditionnelle (pour 50 ans)
• cavurne (pour 30 ans)
• columbarium (pour 30 ans)
Une concession peut accueillir un ou plusieurs défunts désignés par le concessionnaire.
Chaque cimetière dispose également d’un jardin des souvenirs, où il est possible de disperser des cendres.
Le choix des emplacements relève des maires délégués, chacun assurant la gestion de son cimetière.
L’emplacement choisi, une concession sera ensuite établie en mairie, et facturée par le Centre des Finances Publiques d’Avranches.
Reprise de concessions en état d’abandon ou échues
Des procédures de reprise de concessions en état d’abandon sont en cours ou sont susceptibles d’être lancées prochainement dans les cimetières communaux.
Elles permettent de garantir la sécurité des usagers, l’intégrité des concessions voisines, la mémoire des défunts et le bon entretien des cimetières.
Pour les concessions faisant l’objet de ces procédures, un panonceau « concession en état d’abandon » est déposé devant chacune d’elles, invitant les familles à se rapprocher de la mairie. En l’absence d’entretien de ces dernières, et seulement à l’issue de la procédure, la mairie est en droit de reprendre l’emplacement afin de le remettre en état avant de le proposer à de nouvelles familles.
Chaque commune déléguée invite les héritiers du concessionnaire, les personnes chargées de l’entretien, ou toutes personnes ayant des informations sur les tombes concernées, à venir les communiquer en mairie.
Lorsqu’une concession a été établie pour une durée déterminée, les concessionnaires ou leurs ayant-droits ont la possibilité de la renouveler dans les 2 années qui suivent la date d’échéance. Au-delà, la municipalité est en droit de reprendre la concession.
Un panonceau « concession échue » est déposé devant chacune des concessions concernées, invitant les familles à se rapprocher de la mairie, soit pour les renouveler, soit pour les abandonner s’il s’agit du souhait des ayant-droits.