Assainissement

Depuis le 23 mai 2019, le conseil communautaire a adopté le principe de participation aux frais de branchement.
Le propriétaire peut réaliser les travaux à ses frais par une entreprise habilitée de son choix sous le contrôle et selon les prescriptions du service.

Lors de travaux d’extension de réseaux réalisés par le service, les branchements seront intégrés à l’opération globale et les coûts répartis entre les différents propriétaires concernés.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel – Normandie est chargé d’accompagner les particuliers dans le suivi de leurs installations d’Assainissement Non Collectif, leur permettant ainsi de respecter l’environnement, de préserver les ressources en eau, et d’être en conformité avec la loi.

La principale mission du SPANC est de contrôler les installations d’ANC de son territoire :

• D’une part les installations existantes, pour vérifier leur fonctionnement et leur entretien et ainsi s’assurer qu’elles ne présentent pas de risque pour la santé et/ou l’environnement. Chaque SPANC défini la fréquence de ces contrôles, qui doit être effectué au moins tous les 10 ans, ainsi que les règles de sa modulation.

A l’issue de ces contrôles, le SPANC transmet au propriétaire un rapport sur lequel figure sa conclusion sur l’état de l’installation, la liste des éventuels travaux à prévoir et les délais pour les réaliser selon leur degré d’urgence (immédiatement, sous 4 ans ou 1 an en cas de vente), ainsi que des éventuelles recommandations.

• D’autre part, les installations neuves ou réhabilitées. Le contrôle porte dans un premier temps sur le projet d’installation, et a pour objectif de vérifier que l’ANC prévu est bien adapté à l’usage qui va en être fait, aux contraintes du milieu et à la réglementation en vigueur. C’est une étape indispensable à l’obtention du permis de construire pour un projet qui comprend des travaux sur l’ANC. Puis dans un second temps, le SPANC contrôle la réalisation des travaux avant que l’installation ne soit recouverte de terre afin de s’assurer que l’ANC mis en place est bien celui prévu et qu’il respecte la réglementation en vigueur.

A l’issue de ces contrôles, le SPANC transmet au propriétaire un avis sur le projet puis sur la réalisation des travaux.